Nous dénonçons depuis longtemps des impôts locaux trop élevés à Trappes, mais la municipalité actuelle et ses partisans remettent en question notre analyse. Il faut donc être rigoureux et crédible sur ce sujet. Voici quelques explications sur les différents chiffres ainsi que sur notre engagement de baisse de 10% des impôts locaux, de manière précise.

 

Nous parlons bien sûr ici des impôts locaux, taxe d’habitation et taxe foncière, perçus au profit des collectivités territoriales, et non de l’impôt sur le Revenu perçu au profit de l’Etat, même si celui-ci s’alourdit également d’année en année.

 

Oui, les impôts locaux à Trappes sont élevés et continuent d’augmenter !
En 2012, chaque habitant de Trappes paie en moyenne 493 € d’impôts locaux à la Commune, + 96 € d’impôts locaux à la CASQY, soit environ 2400 € / an pour une famille (couple avec deux enfants). C’est une moyenne, sachant qu’évidemment les propriétaires fonciers paient davantage, et les locataires moins.
Il est vrai que la Municipalité n’a pas voté d’augmentation des taux depuis plusieurs années. Elle n’en a pas eu besoin, car l’augmentation des bases taxées a largement dépassé l’inflation :  10% de plus entre 2009 et 2012 pour la seule Taxe d’Habitation.

 

Comment les bases taxées augmentent-elles ?
Pour partie grâce à un taux « d’inflation » fixé par l’Etat, et pour partie grâce à une réévaluation annuelle des valeurs du bâti, effectuée par une Commission Municipale des Impôts Locaux.
Il est donc facile pour une Municipalité d’afficher une absence de hausse de la fiscalité en ne modifiant pas les taux, alors qu’en parallèle elle ajustera à la hausse les bases d’imposition.
Par ailleurs il a suffi à la Municipalité « d’avancer masquée » en votant plutôt l’augmentation des taux au profit de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines, dont fait partie la Commune de Trappes.
Ainsi, le taux de la Taxe d’Habitation cumulée Ville + Agglomération, pesant sur les habitants de Trappes, était en 2012 de 18,78%, soit 46% d’augmentation par rapport à 2008 !

 

En ce qui concernent les taxes foncières…
Le cumul des taux « Ville + agglomération » de la Taxe Foncière sur les terrains non bâtis a atteint en 2012, 142,84%, qui s’est traduit par une augmentation globale de cet impôt de +49% en considérant à la fois l’accroissement des taux et celui des bases imposables.
Pour la Taxe sur le Foncier Bâti, la progression très modérée des bases et la stabilité des taux ont fait que le produit de cet impôt est resté quasi stable pendant la dernière mandature. Il n’en reste pas moins qu’avec un produit de 9,4 millions d’euros, c’est l’impôt qui « rapporte » le plus à la Ville, alors que, chacun le sait, la part des propriétaires à Trappes est très faible par rapport à celle des locataires. Il faut souligner le niveau du taux, très élevé, à 23%, ainsi que la base taxable : exprimée en montant par habitant, elle est supérieure de 14% à la moyenne de la strate, ce qui démontre bien que la valeur des bâtiments est surévaluée. De même, en comparant le poids par habitant de cet impôt foncier, soit 324 € / habitant (bébé compris !), on s’aperçoit qu’il est très largement supérieur à celui de communes réputées « riches », telles que Versailles (266€/habitant) ou d’autres communes telles que La Verrière où il est inférieur de moitié (159€/habitant !).

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La promesse d’une réduction de 10% des impôts locaux est-elle réaliste ?
Cette réduction de 10% des impôts locaux représentera, sur le Budget Ville, un manque à gagner d’environ 1 million et demi d’euros. Cela peut paraître significatif mais, au regard des 68 millions du Budget annuel de la Ville, c’est peu. Économiser 1,5 million sur les dépenses de la Ville, oui, cela paraît tout à fait faisable grâce à une meilleure utilisation des ressources municipales, d’autant plus que l’année 2012 s’est soldée par un excédent de 6,5 millions d’€.